Trois méthodes de calcul des honoraires existent :
L'honoraire au temps passé (tarification horaire)
Il s'agit d'un honoraire qui est facturé en fonction du temps effectivement passé par l'avocat dans le cadre d'une prestation déterminée. Les deux parties conviennent seulement du montant de la facturation horaire de l'avocat. Ce dernier facturera son client en lui communiquant le nombre d'heure qu'il a consacré au dossier qui lui a été confié. (Pour le cabinet Moisset, ce type d'honoraire est exceptionnel.)
L'honoraire forfaitaire
Il s'agit, dans le cadre d'un mission déterminée, d'une rémunération globale et intangible qui ne tient pas compte du temps effectivement passé. Le forfait ne peut être modifié qu'en accord avec le client.
L'honoraire complémentaire de résultat
Il comporte un fixe (forfait ou tarification horaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu qui est constitué généralement par une somme déterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues. ”
Extrait du site du Barreau de Paris 2007
Le cabinet MOISSET fixe ses honoraires en général, de façon forfaitaire selon les règles déontologiques, à cet honoraire forfaitaire, peut être convenu un honoraire de résultat pour certains dossiers bien spécifiques.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales AccepterEn savoir plus